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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 janvier 1288 , FontainebleauQuelques actes sont datés de Paris hors de la présence du roi. Le 28, BN lat 9996 f° 105 v° (Au sénéchal de Carcassonne, maintenir dans son office de sergent Brion de Darne ; Martin-Chabot , n°347 I). Le 29, BN Doat 163 f°49 v° (Aux sénéchaux de Beaucaire et Nîmes : annoncer la rupture de la trêve avec Alphonse, roi d'Aragon, interdire toutes relations commerciales avec les sujets des royaumes de Majorque, Aragon et Valence, confisquer leurs biens et surveiller les espions ("exploratores insidiatores contra nos") (éd. H.L., X, c.230). S.j., Livre rouge de l'Hôtel de ville de Saint-Quentin, p.10 (Confirmation de la charte de commune de Saint-Quentin (Lemaire, Arch. anc. de la ville de Saint-Quentin, n°116).

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : maintenir dans leurs offices de sergent de la Cité de Carcassonne Pierre Clément, Pons Vaschan et Jean Gasc.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat. 9996 f°105 v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n°347 V-VI.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte388/ .

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