IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 septembre 1309 , Poissy

Regeste

Autorisation à Simon de Cinq-Ormes, chevalier de Mahaut d'Artois, à comparaître par procureur devant toute juridiction séculière du royaume.

Cote

Arras, Archives départementales du Pas-de-Calais, A 55 n°24

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3826/ .

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