IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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13 septembre 1309 Aubais indique le 14 à Poissy (p. 86)., Poissy

Regeste

Lettre de non préjudice pour Yolande de Dreux, duchesse de Bretagne (maintien de la coutume de Bretagne) à l'occasion de l'érection du duché en paierie de France.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 A n°69 inv.816

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3825/ .

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