IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 5 et 30 juin 1309, Paucourt

Regeste

Exemption du droit de prise pour Notre-Dame du Lys près de Melun après plaintes des religieuses sur les inconvénients créés par les réquisitions.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 B n°100 inv.627

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3790/ .

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