Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 5 et 30 juin 1309
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après 1309-06-05 - avant 1309-06-30
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Paucourt
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n.c.
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n.c.
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Exemption du droit de prise pour Notre-Dame du Lys près de Melun après plaintes des religieuses sur les inconvénients créés par les réquisitions.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 B n°100 inv.627
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 18532 (actes-philippe4-3790), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/18532 (mise à jour : 22/12/2017).