IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 3784 > >>

4 juin 1309, Chilly

Regeste

Au sénéchal de Rouergue : reprendre un lieu mouvant en fief du roi d'un non noble qui l'a acheté sans permission et le délivrer à un sergent d'armes du roi pour le même prix de vente.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 59 n°561 inv.3308 petit texte

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3784/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page