IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 3752 > >>

Entre le 1 et 30 avril 1309, Cachan

Regeste

Concession à Henri de [Sennecey], abbé de Tournus et à son monastère du droit d'élever des fourches patibulaires dans tous les endroits où l'abbaye possède la haute et basse justice.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 B n°43 inv.568

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3752/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page