Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 1 et 30 avril 1309
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après 1309-04-01 - avant 1309-04-30
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Cachan
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n.c.
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Concession à Henri de [Sennecey], abbé de Tournus et à son monastère du droit d'élever des fourches patibulaires dans tous les endroits où l'abbaye possède la haute et basse justice.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 B n°43 inv.568
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 18494 (actes-philippe4-3752), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/18494 (mise à jour : 27/03/2017).