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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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20 mars 1309, Paris

Regeste

Ordonnance générale sur le respect des ordonnances antérieures réglementant le droit de prise et la cessation des abus.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 A n°49 inv.784

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 458

Eugène Martin-Chabot Les archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Paris, 1907, n° 44

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3716/ .

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