IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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27 février 1309, [Brandons]

Regeste

Au sénéchal de Toulouse et à celui de Carcassonne : suspendre la concession faite à Pierre Colonna, cardinal de se dédommager sur les biens mal acquis de 12 personnes.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 3 p.297

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3694/ .

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