IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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23 février 1309, [Brandons]

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : ne pas permettre aux habitants des châteaux de Pérignan et Ouveillan d'avoir un consulat.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 56 n°84 inv.1705 petit texte

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, 2, c.598, n°211

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3692/ .

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