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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 novembre 1308, Le Vivier

Regeste

A Jean de Chalon, au bailli de Sens, à l'archevêque de Lyon : interdiction de toute assemblée de gens d'armes et de tout port d'armes contre les sujets du roi.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 A n°29-30, 34 inv. 764-5, 769

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3653/ .

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