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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 15 et 21 novembre 1308, Becoiseau

Regeste

Confirmation de la concession par le sénéchal de Carcassonne aux habitants du Bourg neuf de Carcassonne de la permission d'édifier une halle couverte et de la concession de la sauvegarde royale.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 40 n°63 inv. 405

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.478, n°154

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3652/ .

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