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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 octobre 1308, Paris

Regeste

Ratification de l'estimation de maisons expropriées pour la fondation du collège de Navarre, en exécution du testament de la reine. Ista littera erat sigillata signo secretarii. Le registre indique "signo secretarii" peut-être pour "signo secreti" .

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 42 A n°85 inv.832

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3626/ .

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