IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 juillet 1308, Poitiers

Regeste

Non préjudice pour le Saint Siège pour les ordonnances faites sur les biens des Templiers.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 413 n°5

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3548/ .

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