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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 mai 1308, Chinon

Regeste

Aux baillis de Sens et Mâcon : ne pas empêcher le duc de Bourgogne de porter les armes pour rendre la justice et punir par ailleurs les transgresseurs de l'ordonnance sur le port d'armes. Per vos. Chalop.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 11875

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3496/ .

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