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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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18 mai 1308, Loches

Regeste

Jean Jourdan, soupçonné de meurtre sur le point d'être mis à la torture par les enquêteurs royaux en ayant appelé au roi de cette sentence contraire au privilège qui libérait de la question les consuls de Toulouse et leurs fils, le roi assigne les parties au prochain Parlement et charge les commissaires d'enquêter sur le susdit privilège.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 3 p.289

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n° 178

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3486/ .

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