Général
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Philippe 4, roi de France
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18 mai 1308
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Loches
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n.c.
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n.c.
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Jean Jourdan, soupçonné de meurtre sur le point d'être mis à la torture par les enquêteurs royaux en ayant appelé au roi de cette sentence contraire au privilège qui libérait de la question les consuls de Toulouse et leurs fils, le roi assigne les parties au prochain Parlement et charge les commissaires d'enquêter sur le susdit privilège.
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a. FRANCE, Toulouse, Archives municipales, AA 3 p.289
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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B. BAUDOUIN (Adolphe), Lettres inédites de Philippe le Bel, Paris, 1887, n° 178
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 18228 (actes-philippe4-3486), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/18228 (mise à jour : 22/12/2017).