IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 12 et 18 janvier 1308, Paris

Regeste

Confirmation de la charte de coutume concédée aux habitants de la bastide neuve de Tournay au diocèse de Tarbes.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 44 n°54 inv.947

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, XII, p.368

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3419/ .

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