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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 30 mars 1287 , La Ferté-Saint-Aubin

Regeste

Donation à Julien Goubout de Sézanne de 50 £ t. de rente annuelle sur le portage de Provins. Approbation de la reine. Les actes commandés de Paris en mars sont du ressort du Parlement ou des conseillers. Le 1er mars, Guesnon, p.41 (Aux échevins d'Arras, faire payer par leurs héritiers les dettes de bourgeois décédés). Le 7 mars, BN Doat 155 f°205 (Au sénéchal de Carcassonne, main levée sous caution de la saisie des biens de Raymond-Simon de Pézenas, saisie faite en raison de 300 £ t. qu'il avait gagnées en vendant une grosse quantité de farine et 400 muids de vin avec les tonneaux du sergent du roi Jean d'Aix.). Le 12 mars, BN Doat 155 f°175, Martin-Chabot, n°375, éd. H.L.,X, c.201 (Au sénéchal de Carcassonne, confisquer les biens d'un criminel et libérer 2 personnes présumées innocentes). Le 15, AD Yvelines, 45 H 8 (Ordre de faire respecter les privilèges des Vaux-de-Cernay). S.j., BN Picardie 297 n°29. Original (Confirmation d'une vente de dîmes faite par Jean de Courlandon à Saint-Jean des Vignes de Soissons. Confirmation de la reine).

Cote

Paris, Archives Nationales de France, K 192 n°324

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte341/ .

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