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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 janvier 1308, Paris

Regeste

Traité conclu avec Louis [de Poitiers], évêque de Viviers, au sujet de la souveraineté royale sur la partie du temporel sise dans le cours du Rhône et en deça du fleuve.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 50 n°132 inv.34

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, VII, p.9

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3409/ .

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