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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 28 février 1287 , Paris

Regeste

Par grâce royale, l'évêque de Toulouse est dispensé du serment de fidélité et de l'hommage pour son temporel. A mettre en relation avec l'ordre donné le 17 février au sénéchal de Toulouse de délivrer à l'évêque de Toulouse les terres de l'évêché tenues en régales (AD. H. Gar., G 347 f°66).

Cote

Toulouse, Archives départementales de Haute-Garonne, G 345 f°7

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1887, n°2.

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte337/ .

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