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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 octobre 1307, Saint-Christophe-en-Halatte

Regeste

Au sénéchal de Périgord et Quercy : si les jugements prononcés par les consuls de Montauban sont conformes à l'intérêt du roi, ne pas permettre qu'ils soient modifiés lors de l'appel.

Cote

Montauban, Archives municipales, AA 1 f°110

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Cl. Devic J. Vaissete Histoire générale de Languedoc. Toulouse, 1872, X, c.467, n° 147

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3365/ .

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