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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 septembre 1307, Pontoise

Regeste

Commission au sénéchal et au juge-mage de Rouergue sur l'assignation du ressort de la bastide de Sauveterre et confirmation des lettres accordées aux consuls de Sauveterre.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, nafr 564 f°78

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3341/ .

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