IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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7 septembre 1307, Pontoise

Regeste

Au bailli de Cotentin : ne plus empiéter sur les droits de garde du comte de Bretagne, sur le prieuré de Saint-Martin de Lamballe.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, fr.5512 f°6

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3338/ .

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