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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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21 août 1307, Poissy

Regeste

Aux gens des comptes et au prévôt de Paris : interdiction d'exiger du chapitre de Notre-Dame de Paris le quint denier pour la vente faite à lui de 100 £ de rente par Jean de Ghistelle en juillet 1303.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, H5 36851, cote 9

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3331/ .

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