IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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19 août 1307, Poissy

Regeste

Non préjudice pour Saint-Corneille de Compiègne à l'occasion de la concession d'une assise aux maire et jurés de Compiègne.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, L 1037 n°38

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3330/ .

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