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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 11 et 17 juillet 1307, Fontainebleau

Regeste

Indemnité pour Notre-Dame de Moutons : contre l'abandon de la dîme de la dépense, bouteillerie et cuisine du comté de Mortain, revenu à la couronne, les religieuses obtiendront le bois d'Harat.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°240 inv. 241

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3310/ .

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