IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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24 mai 1307, Poitiers

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : ne pas permettre au procureur du roi, en appelant, de retarder la restitution à l'évêque des clercs emprisonnés par les consuls.

Cote

Toulouse, Archives départementales de Haute-Garonne, G 345 f°48

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1897, n°69

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3267/ .

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