Actes royaux

<< < Acte 326 > >>

9 février 1287 , Château-Thierry Entre le 9 et le 22, un certain nombre d'actes sont datés de Paris et ont été commandés par des conseillers ou par le Parlement. Le 9 février, BN Doat 94 f°104 (Au sénéchal de Carcassonne, ne pas molester les hommes des monastères de Pamiers et Alet en raison de la subvention pour l'armée royale). Le 13, J 530 n°8 (Acte du Parlement : confirmation d'un accord entre Robert d'Artois et l'abbaye de Souvigny ; coll. R. de la Marche). Le 14, BN Doat 37 f°204v° (Mandement au sénéchal de Carcassonne de laisser les Juifs user de leurs anciens cimetières et synagogues). Le 15, BN Doat 32 f°245 (Aux sénéchaux du Midi, approuver la vente de biens d'hérétiques). Le 17, BN lat. 5954 f°3 (Au chambrier Robert de Bourgogne, au connétable Raoul de Nesle, à Simon Matiphas et Pierre de Mornay : asseoir 3000 £ t. de rente en terres au roi d'Angleterre en échange de l'Agenais en vertu de la composition faite avec lui), BN Doat 7 f°214 (Restituer aux Templiers leurs biens saisis lors de nouveaux acquêts), AD Nord B 775 n°14672 (Permission aux maires et jurés de Montreuil de vendre 100 £ p. de rente annuelle sur la ville) BM Toulouse 640 p.256 (Au sénéchal de Carcassonne : contraindre le comte de Foix à un paiement).Le 18, AD Marne, H, La Neuville au Temple, 9e liasse (Vidimus d'un diplôme de Louis VII confirmant un accord avec les Templiers).

Regeste

Cote

Bibliographie

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte326/ .