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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 février 1287 , Château-Thierry Entre le 9 et le 22, un certain nombre d'actes sont datés de Paris et ont été commandés par des conseillers ou par le Parlement. Le 9 février, BN Doat 94 f°104 (Au sénéchal de Carcassonne, ne pas molester les hommes des monastères de Pamiers et Alet en raison de la subvention pour l'armée royale). Le 13, J 530 n°8 (Acte du Parlement : confirmation d'un accord entre Robert d'Artois et l'abbaye de Souvigny ; coll. R. de la Marche). Le 14, BN Doat 37 f°204v° (Mandement au sénéchal de Carcassonne de laisser les Juifs user de leurs anciens cimetières et synagogues). Le 15, BN Doat 32 f°245 (Aux sénéchaux du Midi, approuver la vente de biens d'hérétiques). Le 17, BN lat. 5954 f°3 (Au chambrier Robert de Bourgogne, au connétable Raoul de Nesle, à Simon Matiphas et Pierre de Mornay : asseoir 3000 £ t. de rente en terres au roi d'Angleterre en échange de l'Agenais en vertu de la composition faite avec lui), BN Doat 7 f°214 (Restituer aux Templiers leurs biens saisis lors de nouveaux acquêts), AD Nord B 775 n°14672 (Permission aux maires et jurés de Montreuil de vendre 100 £ p. de rente annuelle sur la ville) BM Toulouse 640 p.256 (Au sénéchal de Carcassonne : contraindre le comte de Foix à un paiement).Le 18, AD Marne, H, La Neuville au Temple, 9e liasse (Vidimus d'un diplôme de Louis VII confirmant un accord avec les Templiers).

Regeste

Au sénéchal de Carcassonne : maintenir dans son office Guillaume d'Epernon.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat. 9996 f°104

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte326/ .

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