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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 27 et 31 mars 1307, Beaugency

Regeste

Concession à la communauté du château de Puissalicon du droit de ne pouvoir être mise hors de la main du roi.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 44 n°62 inv. 955

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3246/ .

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