Général
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Philippe 4, roi de France
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entre le 9 et 27 mars 1307
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après 1307-03-09 - avant 1307-03-27
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Sées
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n.c.
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n.c.
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Permission à Geoffroi Doisse, chanoine de Saint-Evroult de Mortain de faire partager, borner et cultiver le bois royal du Frène, récemment coupé. Le roi laisse au chanoine la partie défrichée et se réserve la partie où le bois repousse avec le droit de garenne.
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a. FRANCE, Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°232 inv. 333
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17981 (actes-philippe4-3239), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17981 (mise à jour : 22/12/2017).