IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 3239 > >>

Entre le 9 et 27 mars 1307, Sées

Regeste

Permission à Geoffroi Doisse, chanoine de Saint-Evroult de Mortain de faire partager, borner et cultiver le bois royal du Frène, récemment coupé. Le roi laisse au chanoine la partie défrichée et se réserve la partie où le bois repousse avec le droit de garenne.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°232 inv. 333

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3239/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page