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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 4 et 19 février 1307, Poissy

Regeste

La donation viagère de la totalité des biens de feu Pierre de Chaource est transformée en donation perpétuelle de la moitié de ces biens, en faveur de Me Jacques de Jasseines, clerc et familier du roi.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°202 inv.302

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3226/ .

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