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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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28 janvier 1307, Longpont

Regeste

Au sénéchal de Rouergue : ne pas forcer la comtesse de Rodez à payer une amende à laquelle le comte Henri avait été condamné pour port d'armes à la cour du sénéchal.

Cote

Montauban, Archives départementales du Tarn-et-Garonne, A 3211 f°3

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3218/ .

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