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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 9 et 31 octobre 1306, Vernon

Regeste

Confirmation de l'accord et échange conclus entre Pierre de Chambly, chambellan du roi agissant au nom du roi et l'abbaye de Fécamp : Pierre cède ses prétentions sur Veulettes, le port de Saint-Valéry en Caux etc. contre 5000 £ t. et l'usufruit du manoir de Villers-Saint-Paul.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°189 inv.289

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3201/ .

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