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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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2 janvier 1287 , Paris . De nombreux actes datés de janvier ont sans doute été commandés par le chancelier. 16 janvier, AM Toulouse AA 34 n°1 (Au viguier de Toulouse à propos de la juridiction des consuls sur les crimes commis dans la ville). 18 janvier, AM Toulouse AA 3 n°8 (Confirmation d'une ordonnance précédente) AM Toulouse AA 34 n°15 (Aux officiers royaux, ordre d'obéir à l'ordonnance d'Alphonse de Poitiers qui exemptait de tout péage en Toulousain le poisson de mer destiné au ravitaillement de la ville) BM Toulouse, ms.640, p.262 (Au sénéchal de Carcassonne, contraindre des débiteurs de feu Pierre de Termes à payer) 30 janvier, AM Périgueux, FF 67 n°2 (Vidimus d'une sentence du sénéchal de Périgord). S.j., AD S. Mar., G 2088, f°45 (Confirmation d'un bail fait par le bailli de Rouen), AD Orne, H 1099 (Vidimus d'un acte de Philippe Auguste en faveur des chanoines de Silly), JJ 73 n°318 f°248 inv. 4786 et AM Périgueux, AA 2 (Vidimus de lettres des trois rois précédents pour les bourgeois de Puy-Saint-Front qui sont hommes du roi). Cartul. de Maguelonne, III, p.356 (Confirmation d'un diplôme de Philippe Auguste pour Maguelonne).

Regeste

Lettres de non préjudice pour l'archevêque et le chapitre de Reims, le roi ayant fait saisir puis relâcher des biens de l'archevêque.

Cote

Châlons-en Champagne, Archives départementales de la Marne, Reims G 292 f°193v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte318/ .

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