IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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8 juin 1306, Paris

Regeste

Non préjudice pour le cas où feu Robert de Bourgogne aurait fait un service d'ost supérieur à ses obligations féodales. Per vos. Jac.

Cote

Dijon, Archives départementales de la Côte d'Or, B 287 pièce scellée n°122

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3145/ .

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