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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 22 mars 1306, Vernon

Regeste

Au prévôt de Paris : en raison de l'inexécution de l'ordonnance sur les réquisitions faites pour les Hôtels du roi, de la reine et de leurs enfants, faire proclamer dans la vicomté de Paris qu'aucune autre personne que celles contenues dans l'ordonnance royale ne doit faire de réquisition pour les Hôtels.

Cote

Paris, Bibliothèque Nationale de France, lat. 9162 f°18

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3117/ .

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