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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 16 et 21 mars 1306, Vernon

Regeste

Promesse d'assigner au duc de Bourgogne 24 livrées de terre pour remplacer la terre qui avait été assignée au comte de Joigny à Saint-Mards-en-Othe.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 38 n°149 inv. 249

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3113/ .

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