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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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16 mars 1306, Vernon

Regeste

Approbation de la nomination de Raoul d'Harcourt, chanoine de Paris et de Bernard du Meix, familier du roi, comme arbitres entre Charles de Valois et les prieurés de Nogent-le-Rotrou et de Saint-Arnoul de Crépy.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 163 n°29

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3112/ .

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