IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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12 octobre 1305, Paris

Regeste

Au prévôt de Paris : interdire à ses sergents d'exercer la justice sur les terres où Saint-Martin-des-Champs a toute juridiction.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, S 1425 dos.1 n°19 f°14v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3045/ .

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