Général
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Philippe 4, roi de France
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23 septembre 1305
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Breteuil
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n.c.
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n.c.
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Sentence sur plainte de Mahaut d'Artois qui se dit empêchée d'exercer sa juridiction contre l'évêque et les bourgeois d'Arras.
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a. FRANCE, Arras, Archives départementales du Pas-de-Calais, A 51 n°24
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17778 (actes-philippe4-3035), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17778 (mise à jour : 22/12/2017).