IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 1 et 30 août 1305, Châtillon-sur-Indre

Regeste

Ordonnance contraignant prévôts et baillis à payer les rentes assignées à Saint Louis de Poissy par le roi. Les biens des défaillants pourront être saisis.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 2 f°45v° n°10

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte3027/ .

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