IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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7 octobre 1286, Saint Denis

Regeste

Amende pour l'élu et le chapitre de Clermont pour n'avoir pas demandé licence d'élection.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, J 345 n°86v°

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris : ..., 2007. p. ....

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte302/ .

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