IRHT

Actes royaux

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17 juin 1305, Athis

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : enquêter sur les acquisitions de biens nobles par les citoyens de Toulouse ; n'exiger aucun droit jusqu'à la décision du prochain Parlement.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°44

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2989/ .

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