Général
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Philippe 4, roi de France
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17 juin 1305
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Athis
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n.c.
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n.c.
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Au sénéchal de Toulouse : enquêter sur les acquisitions de biens nobles par les citoyens de Toulouse ; n'exiger aucun droit jusqu'à la décision du prochain Parlement.
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a. FRANCE, Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°44
- type : Original
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A. LALOU (Elisabeth), Itinéraire de Philippe le Bel, Paris, 2007
- type : Edition
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2007-11-26 00:00:00
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Xavier Hélary
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Elisabeth Lalou
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Marie Groult
Informations
Acte
actesroyaux
admin
(IRHT), dans
Actes royaux de Philippe IV
Xavier Hélary, "Actes royaux", dans Actes royaux, éds. Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éd. électronique TELMA (IRHT), Orléans, 2008 (Ædilis, Publications scientifiques, 4), 2017 [en ligne], acte n. 17732 (actes-philippe4-2989), https://telma-chartes.irht.cnrs.fr/actes-philippe4/notice/17732 (mise à jour : 22/12/2017).