IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

<< < Acte 2988 > >>

15 juin 1305, Athis

Regeste

Au sénéchal de Toulouse : ne pas molester les consuls de Toulouse qui ont le droit de contraindre les notaires à contribuer aux dépenses communes.

Cote

Toulouse, Archives municipales, AA 34 n°45

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Adolphe Baudouin Lettres inédites de Philippe le Bel. Paris, 1897, n°154

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2988/ .

Mentions légales | Colophon | Contacts | Haut de page