IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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13 avril 1305, Paris

Regeste

Aux baillis : enquêter sur les nobles qui tournoient malgré les ordonnances, les emprisonner et saisir leurs biens et faire crier la défense de tournoyer dans les villes.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°217

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 426

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2952/ .

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