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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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10 janvier 1305, Paris

Regeste

Aux baillis : se saisir des personnes ayant participé à des tournois depuis leur retour de Flandre. A Philippa de Hainaut, au comte de Luxembourg, au duc de Brabant et aux évêques de Cambrai et de Liège : interdire l'accès de leurs états aux sujets du roi de France qui viendraient pour y tournoyer.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°62-63

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Fritz Kern Acta imperii Angliae et Franciae (1267-1313). Tübingen, 1911, p.102

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2889/ .

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