IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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Entre le 24 et 30 octobre 1304, Paris

Regeste

Lettres patentes et lettres closes ordonnant aux baillis et sénéchaux de saisir le temporel des évêques et des ecclésiastiques qui n'ont ni servi le roi ni payé la subvention.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 35 n°193 et 194

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2863/ .

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