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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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9 octobre 1304, Pontoise

Regeste

Au bailli de Vermandois : ajourner l'évêque de Tournai en Parlement contre les prévôts et jurés de Tournai pour clore les différends par une sentence définitive.

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Armand Herbomez, d' Philippe le Bel et les Tournaisiens. Bruxelles, 1897, n°115

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2854/ .

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