IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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5 octobre 1304, Beaumont-sur-Oise

Regeste

Aux baillis : proclamation que les dates des jours des bailliages au prochain Parlement à Paris seront les mêmes que ceux du précédent Parlement.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 35 n°190

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2852/ .

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