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Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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25 juillet 1304, Arras

Regeste

Aux justiciers et aux gardes des ports et passages : autorisation accordée aux marchands de Brabant de faire entrer et sortir des marchandises et de l'argent du royaume sous le serment que ces marchandises ne vont pas chez les Flamands rebelles.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°185

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

E. Laurière, de Ordonnances des roys de France de :la troisième race.... Paris, 1723-1849, I, 414

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2821/ .

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