IRHT

Actes royaux

> Feuilleter par acte (Philippe IV)

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22 juillet 1304, Arras

Regeste

Aux baillis et sénéchaux : promesse de sauvegarde et dispense de péages et coutumes pour tous les marchands se rendant à l'ost.

Cote

Paris, Archives Nationales de France, JJ 36 n°184

Bibliographie

Elisabeth Lalou Itinéraire de Philippe le Bel. Paris, 2007

F. Funck-Brentano De exercituum commeatibus XIII et XIV seculis. Paris, 1897, p.65

Comment citer cette notice

Xavier Hélary. "Actes royaux", dans Actes royaux, Xavier Hélary, Christophe Jacobs, Marie Groult, Cyril Masset, Zakaria Abbadi, éds, Orléans : Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, 2008. (Ædilis, Publications scientifiques, 4). [En ligne]http://www.cn-telma.fr/actesroyaux/philippe4/acte2817/ .

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